Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

En téléchargeant, en parcourant, en consultant ou en utilisant l’Application Life Reminders (« Application mobile Life Reminders »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’accéder à l’Application mobile Life Reminders et d’utiliser les services qu’elle propose.

La poursuite de l’utilisation de l’Application mobile Life Reminders vaudra acceptation des présentes Conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

• David Payne s’engage à ce que l’application soit aussi utile et efficace que possible. Pour cette raison, nous nous réservons le droit de modifier l’application ou de facturer ses services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne vous facturerons jamais l’application ou ses services sans vous indiquer très clairement ce que vous payez.
• L’application Life Reminders stocke et traite les données personnelles que vous nous avez fournies afin de fournir notre Service. Il vous appartient de protéger votre téléphone et l’accès à l’application. Nous vous recommandons donc de ne pas procéder au jailbreak ou au rootage de votre téléphone, c’est-à-dire au retrait des restrictions et limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait exposer votre téléphone aux logiciels malveillants, aux virus ou aux programmes malveillants, compromettre les fonctions de sécurité de votre téléphone, et faire que l’application Life Reminders ne fonctionne pas correctement, voire pas du tout.
• David Payne ne peut pas toujours assumer la responsabilité de la manière dont vous utilisez l’application. Vous devez vous assurer que votre appareil reste chargé. Si sa batterie est épuisée et que vous ne pouvez pas l’allumer pour bénéficier du Service, David Payne ne peut en accepter la responsabilité.
• À un moment donné, nous pourrons souhaiter mettre à jour l’application. L’application est disponible pour Android et pour iOS ; les exigences relatives au système (et à tout système supplémentaire sur lequel nous déciderions d’étendre la disponibilité de l’application) peuvent évoluer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous voulez continuer à utiliser l’application. Il vous appartient de maintenir la version de l’application à jour. David Payne ne promet pas de toujours mettre à jour l’application de manière à ce qu’elle vous convienne et/ou fonctionne avec la version d’Android ou d’iOS installée sur votre appareil. Vous promettez toutefois d’accepter toujours les mises à jour de l’application lorsqu’elles vous sont proposées. Nous pouvons également souhaiter cesser de fournir l’application et y mettre fin à tout moment sans vous en notifier la fin.
• Nous vous recommandons vivement de ne télécharger les applications Life Reminders que depuis le Play Store ou l’App Store. Vous vous assurerez ainsi que vos applications sont authentiques et exemptes de logiciels malveillants.

CONDITIONS GÉNÉRALES

• Octroi de licence ; respect des Conditions d’utilisation. L’Application est concédée sous licence, et non vendue, et David Payne se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Sous réserve des termes et conditions des présentes, David Payne vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pour télécharger et utiliser l’Application sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez.
• Restrictions de licence. Sauf disposition expresse contraire des présentes, vous ne pouvez pas :
  1. distribuer l’Application ou la mettre à disposition sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par plusieurs appareils ;
  2. copier l’Application ;
  3. modifier, adapter, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, altérer, décompiler, désassembler l’Application ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi ; ou
  4. utiliser, louer, prêter, sous-licencier, donner à bail, distribuer l’Application ou tenter d’accorder à des tiers d’autres droits sur l’Application.
• Votre garantie envers David Payne. Vous déclarez et garantissez que :
  1. vous avez le pouvoir de vous engager au titre du présent Contrat ;
  2. votre utilisation de l’Application sera exclusivement destinée à des fins autorisées par le présent Contrat ; et
  3. votre utilisation de l’Application respectera l’ensemble des lois, règles et réglementations locales et nationales.
• Confidentialité. En utilisant l’Application, vous acceptez que David Payne puisse collecter et utiliser certaines informations vous concernant, concernant votre appareil mobile, votre utilisation de l’Application et les performances de l’Application, conformément à la Politique de confidentialité, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
• Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de garantir David Payne et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et toute personne fournissant des informations ou des logiciels utilisés dans l’Application contre toute réclamation découlant de votre utilisation de l’Application, s’y rapportant ou y étant accessoire.
• Résiliation. Le présent Contrat est en vigueur jusqu’à sa résiliation. David Payne peut résilier immédiatement le présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. En outre, vos droits au titre du présent Contrat prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses conditions. En cas de résiliation, tous les droits et licences que le présent Contrat vous accorde prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation de l’Application et détruire toutes les copies de l’Application. Toutes les clauses qui, de manière raisonnable, doivent être interprétées comme survivant au présent Contrat lui survivront.
• Reconnaissance de compréhension / Intégralité de l’accord. Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat, l’avoir compris et accepter d’être lié par ses termes et conditions. Vous acceptez également que le présent Contrat constitue l’énoncé complet et exclusif de l’accord entre David Payne et vous, et qu’il remplace toutes les propositions, déclarations ou accords antérieurs, oraux ou écrits, ainsi que toute autre communication relative à l’objet du présent Contrat.
• Divisibilité. Vous acceptez que les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat soient divisibles. Si un paragraphe, une disposition ou une clause du présent Contrat est jugé invalide ou inapplicable dans une juridiction, le reste du présent Contrat demeurera valide et applicable.
• Cession et transfert. David Payne peut céder, transférer, vendre, louer ou prêter le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment et sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ni une partie de celui-ci, ni aucun droit d’utilisation de l’Application, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, à aucune autre partie. Toute tentative en ce sens est nulle.

DONS ET PREMIUM

Android. Les utilisateurs peuvent faire un don unique par achat intégré à l’application via le Google Play Store afin de supprimer les publicités dans l’application. Tous les paiements sont traités par Google Play. David Payne ne collecte ni ne stocke aucune information de paiement (telle que votre numéro de carte ou vos coordonnées bancaires) ; Google s’en charge conformément à sa Politique de confidentialité. Nous conservons seulement l’historique de vos achats (voir notre Politique de confidentialité).

iPhone et iPad. Premium est proposé via l’Apple App Store sous forme d’abonnement à renouvellement automatique (mensuel ou annuel) ou d’achat à vie unique. Tous les paiements sont traités par Apple. David Payne ne collecte ni ne stocke aucune information de paiement (telle que votre numéro de carte ou vos coordonnées bancaires) ; Apple s’en charge conformément à sa politique de confidentialité. Nous conservons seulement l’historique de vos achats (voir notre Politique de confidentialité). Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si vous l’annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; vous pouvez le gérer ou l’annuler dans les réglages de votre compte App Store. Les achats effectués sur une plateforme ne s’appliquent pas à l’autre. Sur iOS, le Contrat de licence d’utilisateur final d’application sous licence standard d’Apple s’applique en plus des présentes Conditions d’utilisation.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• L’Application mobile Life Reminders, les Services, les informations figurant dans l’Application mobile Life Reminders et l’utilisation de toutes les fonctionnalités associées sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

• Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute déclaration et garantie relative à l’Application mobile Life Reminders et à son contenu, y compris :

  • les inexactitudes ou omissions
  • les garanties de qualité marchande
  • la qualité
  • l’adéquation à un usage particulier
  • l’exactitude
  • la disponibilité
  • l’absence de contrefaçon
  • les garanties implicites découlant des usages en cours de relations d’affaires ou des usages du commerce

• Nous ne garantissons pas que l’Application mobile Life Reminders sera toujours :

  • accessible
  • ininterrompue
  • rapide
  • sécurisée
  • exempte d’erreurs
  • exempte de virus informatiques ou d’autres codes intrusifs ou nuisibles

  Nous ne garantissons pas non plus que l’application ne sera pas affectée par des cas fortuits ou d’autres événements de force majeure, notamment :

  • l’impossibilité d’obtenir les matériaux nécessaires
  • les pénuries d’équipement
  • les pannes de courant
  • les défaillances des télécommunications
  • les défaillances des technologies de l’information

• Bien que nous puissions déployer des efforts raisonnables pour inclure dans l’Application mobile Life Reminders des informations exactes et à jour, nous ne donnons aucune garantie ni déclaration quant à leur exactitude, à leur actualité ou à leur exhaustivité.

• Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de tiers, ni des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant ou découlant de :

  • l’Application mobile Life Reminders
  • les services proposés dans l’application
  • votre accès à l’application ou votre impossibilité de l’utiliser
  • le fait de vous fier à l’application ou de la télécharger
  • les retards ou inexactitudes dans la transmission d’informations

  Cela comprend, sans s’y limiter :

  • la perte d’activité
  • la perte de profits
  • la perte de données
  • la perte de clientèle
  • la perte d’usage

  même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

• Nous ne serons pas responsables, sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale) ou autre, de toute perte ou de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial ou fortuit que vous subiriez en lien avec l’Application mobile Life Reminders et les présentes Conditions d’utilisation.

• Les exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits légaux en tant que consommateur, auxquels il ne peut être dérogé ni qui ne peuvent être limités, n’est affecté.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tout le contenu éditorial, les informations, photographies, illustrations, œuvres d’art, éléments graphiques, noms, logos et marques de l’Application mobile Life Reminders sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et/ou d’autres lois et/ou des traités internationaux, et nous appartiennent et/ou appartiennent à nos fournisseurs, selon le cas. Ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, retransmis, distribués, diffusés, vendus, publiés, radiodiffusés ou mis en circulation, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de notre part et/ou de celle de nos fournisseurs.
• Rien de ce que contient l’Application mobile Life Reminders ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque affichée dans l’application sans notre autorisation écrite. Tout usage abusif des marques ou d’autres contenus affichés dans l’Application mobile Life Reminders est interdit.
• Nous n’hésiterons pas à engager des poursuites judiciaires contre toute utilisation non autorisée de nos marques, noms ou symboles afin de préserver et de protéger nos droits. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont réservés. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans les présentes peuvent également être des marques de leurs propriétaires respectifs.

ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Si vous estimez qu’un contenu disponible dans l’Application ou par son intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (une « Notification »).

Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la Notification.

Veuillez noter qu’en vertu de la loi applicable, votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés si vous faites des déclarations erronées substantielles dans une Notification. Si vous n’êtes pas certain qu’un contenu situé dans l’Application ou accessible par un lien depuis celle-ci porte atteinte à votre droit d’auteur, vous devriez d’abord envisager de consulter un avocat.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons mettre à jour nos Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous vous conseillons de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions d’utilisation sur cette page. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur cette page.

NOUS CONTACTER

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